Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Centre Dentaire Grand Dax –75 route du stanquet, 40990 Mées
Tél. : 0558586256
E-mail (RGPD / droits des personnes) : direction@centredentairegranddax.com

Données que nous traitons

Selon vos interactions avec le Centre :

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées.
Données administratives : n° de Sécurité sociale, mutuelle, informations de tiers payant.
Données de santé (catégorie particulière) : antécédents, diagnostics, imagerie (scanner 3D, panoramique), traitements, comptes rendus.
Données de rendez-vous et de facturation : historique, paiements, relances.
Échanges via formulaires, e-mails, téléphone, messagerie sécurisée.

Finalités et bases légales

Prise en charge médicale, prévention et suivi (dossier patient, urgences) – art. 9(2)(h) RGPD et obligations légales en santé.
Gestion des rendez-vous et de la relation patient – exécution de mesures précontractuelles/contrat et intérêt légitime (organisation).
Facturation, tiers payant, relations avec mutuelles/organismes – obligation légale et intérêt légitime.
Réponse aux demandes via le site et messageries – intérêt légitime / mesures précontractuelles.
Mesure d’audience non essentielle – consentement.
Conformité réglementaire – obligation légale.

Destinataires et prestataires

Accès strictement limité :
Équipe soignante et personnel habilité du Centre.

Organismes d’assurance maladie et mutuelles (tiers payant), prestataires de facturation.
Prestataires techniques sous contrats de confidentialité et de sécurité :
Logiciel métier : Veasy (gestion du dossier, agenda, facturation selon votre configuration).
Prise de rendez-vous en ligne : Doctolib (gestion des RDV, rappels, communications associées).
Messagerie sécurisée : adresse e-mail sécurisée

Autorités légalement habilitées.
Aucune cession commerciale de vos données n’est réalisée.

Remarque : nos prestataires sont choisis pour leur conformité aux exigences applicables (notamment sécurité, confidentialité)

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (pour les traitements concernés).
Exercice des droits : direction@centredentairegranddax.com ou courrier postal (avec justificatif d’identité).
Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

Sécurité et confidentialité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, chiffrement des échanges (notamment via adresse e-mail sécurisée), sensibilisation de l’équipe, hébergement et solutions conformes aux exigences applicables aux données de santé.

Mineurs

La prise en charge des mineurs s’effectue avec l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale. Les informations les concernant bénéficient du même niveau d’exigence.

Prise de rendez-vous en ligne et formulaires

Si vous utilisez Doctolib, les données transmises servent à gérer votre demande et organiser votre prise en charge (créneaux, rappels). Les champs marqués « obligatoire » sont nécessaires au traitement.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer. La version applicable est celle publiée à la date de votre visite.